Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2006 <BR>

J.O. 127 du 2 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2006

NOR : SANH0622242A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2,

Arrête :

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 3 114 200 pour l'exercice 2006.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex